Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00801528 , version 1 (16-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801528 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.3 (n° 31). ⟨hal-00801528⟩
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