Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00813435
Soumis le : lundi 15 avril 2013-15:49:32
Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00813435 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.34, 2006, Collectivités locales. ⟨hal-00813435⟩
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