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Communication Dans Un Congrès Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel

Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813517 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813517 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00813517⟩
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