Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2002

Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813924 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813924 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, p. 427-447. ⟨hal-00813924⟩
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