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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Réforme du cumul ou cumul des réformes

Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814082 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814082 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Réforme du cumul ou cumul des réformes. Colloque CERCP sur le rapport Balladur, May 2008, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00814082⟩

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