La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux

Marie-Christine Steckel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814200 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814200 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux. Journée d'études CERCP sur la décentralisation, Apr 2001, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00814200⟩

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