Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814613 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814613 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France. Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, pp.n.c., 2006. ⟨hal-00814613⟩

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