Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2012

Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814646 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814646 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. Clarification et simplification relatives des procédures d'urbanisme. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2012, 198, p. 60. ⟨hal-00814646⟩
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