Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 1992

Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814720 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814720 , version 1

Citer

Damien Roets. Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?. Revue de droit rural, 1992, p. 323 et s. ⟨hal-00814720⟩
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