Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2003

Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Camille Dolmaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00814775

Soumis le : mercredi 17 avril 2013-16:21:27

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814775 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814775 , version 1

Citer

Damien Roets. Le maintien en détention des personnes malades et l'usage des menottes au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Petites Affiches, 2003, 141, p.13. ⟨hal-00814775⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More