Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affaire dite des "biens mal acquis" - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2010

Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affaire dite des "biens mal acquis"

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815077 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815077 , version 1

Citer

Damien Roets. Le ministère public bousculé par l'action civile associative - À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle dans l'affaire dite des "biens mal acquis". Gazette du Palais, 2010, p.12-16. ⟨hal-00815077⟩
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