Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558
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Soumis le : jeudi 18 avril 2013-14:42:25

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hal-00815292 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815292 , version 1

Citer

Damien Roets. Des effets post mortem des principes d'égalité des armes et de la présomption d'innocence sur l'action civile. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.695-698. ⟨hal-00815292⟩

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