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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? 

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872529 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872529 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 25 (509), pp.3-5. ⟨hal-00872529⟩
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