"En élargissant les conditions de recevabilité du recours contre une circulaire, l'arrêt Duvignères a ajouté à la jurisprudence Institution Notre-Dame du Kreisker sans la remettre totalement en cause. Il a cependant permis au juge de se prononcer sur la recevabilité de l'action contentieuse avant d'examiner son bien-fondé, revenant ainsi à la démarche classique. Mais la notion d'impérativité, critère principal de recevabilité, s'est montrée insuffisante pour attraire différents textes devant la juridiction administrative ; il renvoyait surtout à l'idée que l'acte devait imposer, contraindre, pour être susceptible de recours. L'évolution ultérieure a remis en cause la jurisprudence, pour dissocier acte faisant grief et acte décisionnel."