Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La protection de l’esthétique par la loi de 1930 : retour sur un non-dit

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04641903 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04641903 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. La protection de l’esthétique par la loi de 1930 : retour sur un non-dit. Eric Naim-Gesbert; Jean-Marc Février; Rémi Radiguet. Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, Droit Sciences et Environnement. ⟨hal-04641903⟩
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