Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-04642531

Soumis le : mardi 9 juillet 2024-21:55:58

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04642531 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642531 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 15, pp.2107. ⟨hal-04642531⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More