Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04642533 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642533 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 13, pp.2090. ⟨hal-04642533⟩
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