Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647117 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647117 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 1, pp.42. ⟨hal-04647117⟩
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