Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire

Jean-Paul Jean
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647137 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647137 , version 1

Citer

Hélène Pauliat, Jean-Paul Jean. Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire. Recueil Dalloz, 2005, pp.2717. ⟨hal-04647137⟩
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