L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647146 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647146 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice. Editions du Conseil de l'Europe. La qualité des décisions de justice, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, pp.122, 2008. ⟨hal-04647146⟩
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