Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France

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Dates et versions

hal-04647361 , version 1 (14-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647361 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 44, pp.2341. ⟨hal-04647361⟩
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