Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 15 juillet 2024-15:42:17

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Citer

Hélène Pauliat. Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092. ⟨hal-04648444⟩

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