Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2017
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Dates et versions

hal-05483532 , version 1 (29-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05483532 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel-Assouère. Les enjeux de la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour les intercommunalités XXL. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8, pp.518-522. ⟨hal-05483532⟩
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