Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013
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Dates et versions

hal-05484196 , version 1 (29-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05484196 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel-Assouère. Les EPCI, fossoyeurs des communes ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654. ⟨hal-05484196⟩
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