Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2013
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https://unilim.hal.science/hal-05484196
Soumis le : jeudi 29 janvier 2026-16:43:18
Dernière modification le : vendredi 30 janvier 2026-03:21:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05484196 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel-Assouère. Les EPCI, fossoyeurs des communes ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 10, pp.651-654. ⟨hal-05484196⟩
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