La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire

Jean-Louis Clergerie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 913949

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00641547 , version 1 (16-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641547 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire. Recueil Dalloz, 2007, 2007, pp.1314 à 1316. ⟨hal-00641547⟩
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