Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00645311 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645311 , version 1

Citer

Lyn François. Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.28. ⟨hal-00645311⟩
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