La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652008 , version 1 (14-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652008 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp.245-268. ⟨hal-00652008⟩
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More