Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées

Jérôme Verlhac
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00660020 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660020 , version 1

Citer

Jérôme Verlhac. Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, n° 410, pp.8. ⟨hal-00660020⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More