La taxe d'habitation - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La taxe d'habitation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813429 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813429 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La taxe d'habitation. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales. ⟨hal-00813429⟩
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