Le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression

Julien Raynaud

Résumé

Comme dans les affaires Camel et Areva, la Cour de cassation écarte le dénigrement et fait triompher la liberté d'expression dans l'affaire de l'Uvestérol. Le droit de libre critique ne l'emporte que parce que la publication intervient sur un sujet d'intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et que la divulgation a été exprimée avec une certaine mesure.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01894937 , version 1 (13-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01894937 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression: Note sur Cass. Civ. 1°, 11 juil. 2018. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1807. ⟨hal-01894937⟩
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