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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04642531 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642531 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 15, pp.2107. ⟨hal-04642531⟩
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