Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648444 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648444 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092. ⟨hal-04648444⟩
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